Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables sur le site www.joerco.fr
Date d’entrée en vigueur : 05/05/2025
Le site www.joerco.fr (ci-après le « Site ») est édité par Jonathan Cornil, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « JOERCO », dont le siège est situé au 1 Place des Tournesols, 26120 Chabeuil, France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 951 962 190 (ci-après « le Vendeur »).
Adresse électronique de contact : joercoff@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits réalisées sur le Site à destination de Clients consommateurs.
PRÉAMBULE
Le Site permet à JOERCO de proposer à la vente des produits ménagers et d’hygiène écologiques, sous forme de poudre à diluer. Les CGV ont pour objet de régir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles peuvent également être transmises sur demande par courriel. JOERCO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles JOERCO vend, via son site Internet, des produits écologiques d’entretien et d’hygiène à destination des consommateurs.
Les ventes sont limitées à la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Andorre. JOERCO ne garantit pas la conformité des produits à la législation d’un pays étranger.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Les produits commercialisés sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
2.2 Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
2.3 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra demander un remboursement ou l’échange d’un produit équivalent.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). JOERCO bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3.2 Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est celui indiqué sur la page de confirmation de commande.
3.3 JOERCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, remplit les informations de livraison et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
4.2 La validation finale s’effectue via un double clic : un premier clic pour vérifier les informations de commande, un second pour confirmer la commande et procéder au paiement.
4.3 Le contrat de vente est conclu lorsque le Client reçoit le courriel de confirmation de la commande.
4.4 JOERCO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de commande anormale.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site. Il est exigible immédiatement.
5.2 En cas de refus de l’organisme de paiement, la commande est automatiquement annulée.
5.3 Une facture est transmise par courriel ou téléchargeable via l’espace client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Andorre, à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais.
6.2 Les délais de livraison sont indicatifs, généralement de 3 à 7 jours ouvrés.
6.3 En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.
6.4 Le Client est tenu de vérifier le colis à réception. En cas d’anomalie, il doit la signaler au transporteur et à JOERCO dans les 48 heures.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
7.2 Le Client informe JOERCO de sa décision de se rétracter par le biais du formulaire prévu en annexe ou de toute déclaration claire.
7.3 Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4 JOERCO procédera au remboursement sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
8.1 Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
8.2 En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, sans frais.
8.3 Toute demande doit être adressée à joercoff@gmail.com avec justificatif d’achat et photos éventuelles.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 JOERCO n’est responsable que du contenu qu’il édite et ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits.
9.2 La responsabilité de JOERCO ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Les données personnelles collectées sont traitées pour le traitement de la commande, la gestion client, et l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.
10.2 Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en envoyant un message à joercoff@gmail.com
10.3 Le Site utilise des cookies à des fins de navigation, d’analyse et de publicité. Le Client peut modifier ses préférences à tout moment.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de JOERCO. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
12.1 En cas de réclamation, le Client peut adresser une demande par e-mail à : joercoff@gmail.com
12.2 En l’absence de solution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application ou leur interprétation relève des juridictions françaises compétentes.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : Jonathan Cornil – JOERCO, 1 Place des Tournesols, 26120 Chabeuil – joercoff@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : ______________________
Commandé le : ______________________
Reçu le : ______________________
Nom du Client : ______________________
Adresse du Client : ______________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) : ______________________
Date : ______________________